delart

PROGRAMMATION ÉDITION RESSOURCES

LES EDITIONS DEL'ART

RESSOURCES

PROGRAMMATION

DEL'ART, L'ASSOCIATION

La vie d'artiste

Aides aux artistes
Allocations, Subventions
1% artistique

Résidences
Appel à projets
Offres d'emploi
Prix, bourses, concours

Activité
Statut social
Fiscalité
Droits d'auteur

Recherche
Formation professionnelle
Réseaux professionnels

 

 

En partenariat avec la Villa Arson

Déclaration d'activité / Statut social / Statut fiscal / Droit d'auteur

GÉNÉRALITÉS

Le CNAP publie la mise à jour de 149 questions réponses sur l'activité des artistes plasticiens dans la collection des Guides de l'art contemporain. Cette publication propose quatre rubriques : droits d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale, exercice de l'activité. L'objectif de cette nouvelle édition est d'apporter aux artistes plasticiens des réponses précises pour mieux appréhender le contexte de leur activité et sa pratique.
Télécharger le guide

DÉCLARER SON ACTIVITÉ

Début d'activité. Cumul d'activités. Ventes. Contrat de droit d'auteur. cnap.fr
Déclarer son activité à la Maison des Artistes - Sécurité sociale
Guide pratique de début d'activité Télécharger

Déclarer son activité à l'Urssaf et à la Maison des Artistes Sécurité sociale
caap.asso.fr
Liasse PO i

Déclaration de début d'activité - Formulaire
Télécharger
Formulaire Maison des Artistes Sécurité sociale
Télécharger

STATUT SOCIAL


CNAP Centre national des Arts plastiques
Soutien pour le développement d'une recherche artistique, allocation exceptionnelle
secuartsgraphiquesetplastiques.org
Maison des artistes - Sécurité sociale
Activité artistique et revenus des Artistes auteurs
Document à télécharger
CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011
relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques
Activité artistique. Rémunérations. Conditions de rattachement des activités accessoires aux revenus artistiques. Affiliation.
Urssaf
L'URSSAF est devenu Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les artistes-auteurs depuis début juillet 2012. Pour toute inscription, modification, cessation d'une activité d'artiste-auteur, connectez-vous sur le site cfe.urssaf.fr

FISCALITÉ

cnap.fr
Obligations. Déclarations. TVA

DROITS D'AUTEUR

adagp
L'Adagp (société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) est la société d'auteurs qui gère les droits d'auteur en France et à l'étranger.
adagp.fr
saif
La SAIF est une société civile dont la mission est de percevoir et de répartir les droits des auteurs des arts visuels (architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs).
saif.fr

facebook

Nos partenaires actualité contact